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Politique d'aide financière aux activités sportives et culturelles

La présente politique vise à définir et édicter les règles et modalités de la politique d'aide financière aux activités sportives et culturelles pour la municipalité de Déléage.

Formulaire de demande d'aide financière aux activités sportives et culturelles

Objectifs généraux

  • Favoriser et promouvoir l'activité physique afin d'établir de saines habitudes de vie et lutter contre la sédentarité;
  • Favoriser et promouvoir l'activité culturelle afin d'encourager le développement global et l'ouverture à la culture;
  • Favoriser l'accessibilité aux diverses activités sportives et culturelles qui sont offertes à Déléage ou dans une autre municipalité en allégeant les coûts reliés à ces activités.

Objectifs spécifiques

  • Établir les modalités de remboursement;
  • Définir les activités admissibles;
  • Soutenir les familles, tout revenu familial confondu, dans l'inscription des enfants à des activités de loisirs;
  • Prescrire un formulaire de demande de remboursement.

Critères d'admissibilité

  • Le participant doit être résident de Déléage;
  • Le participant doit être âgé de 0 à 17 ans inclusivement;
  • Un reçu officiel d'inscription à l'activité sportive ou culturelle doit être présenté avec la demande de subvention;
  • La demande d'aide financière doit être présentée au plus tard dans les 60 jours du paiement de l'inscription.

Activités admissibles

  • Toutes activités sportives et de plein air, toutes activités culturelles affiliées à un organisme (sans but lucratif, municipal, régional, provincial ou national) offertes dans la municipalité ou une autre municipalité et qui n'est pas chapeautées, subventionnées, supervisées et encadrées par la municipalité de Déléage;
  • Toutes activités, pour être admissibles, devront être entérinées par le conseil au préalable.

Montants non admissibles

  • Les frais d'achat d'équipement, de matériel, de costume et d'uniforme (ballons, kimonos, patins, etc.);
  • Frais de déplacement, hébergement, de nourriture;
  • Les programmes sport/étude et art/étude
  • Les activités parascolaires.

Montant remboursable

  • Le montant remboursable maximum est fixé à 50$ par participant par activité et par année civile à l'exception du ski avec le Club de ski et planche VG;
  • Chaque activité est limitée à un total de 1000$ par année;
  • L'aide financière accordée sera versée le mois suivant le dépôt de la demande d'aide financière au parent, au tuteur, à l'association ou à l'organisme précisé sur le formulaire de demande d'aide financière;
  • Le montant remboursable pour l'activité de ski et planche à neige avec le Club de ski et planche Vallée-de-la-Gatineau correspond à la moitié du frais de transport vers le Centre de ski du Mont Ste-Marie.

Demande de remboursement

  • La demande de remboursement doit être effectuée sur le formulaire prévu à cette fin. Le formulaire est disponible au bureau municipal et sur le site web de la municipalité.
  • La demande de remboursement doit être accompagnée des documents suivants :
    • Reçu officiel du montant payé pour l'inscription émis par l'organisme
    • Le reçu doit indiquer le nom et l'adresse du participant ainsi que le nom de l'activité
    • Preuve d'âge du participant

Obligation du demandeur

  • Le demandeur doit s'engager à aviser la municipalité si l'activité est annulée ou que le participant annule son inscription;
  • Si le remboursement a déjà été effectué, le demandeur s'engage à rembourser l'aide accordée.

Entrée en vigueur de la politique

La présente politique entre en vigueur le 1 janvier 2017.

La politique d'aide financière aux activités sportives et culturelles de la municipalité de Déléage a été adopté à la séance ordinaire du 7 février 2017 sous le numéro de résolution 2017-02-CMD9439.

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