Règlements municipaux
Règlements municipaux
Voici une liste de règlements municipaux disponibles en format numérique. Cliquez sur le règlement désiré pour afficher une version en format pdf. De nouveaux règlements viendront s'ajouter au fur et à mesure de leur disponibilité.
- Règlement 569-ADM-2024 relatif au traitement des élus municipaux
- Règlement 568-ADM-2024 décrétant l'imposition des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2024
- Règlement 567-ADM-2023 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales
- Règlement 562-1-ADM-2023 modifiant le règlement 562-ADM-2023 décrétant l'imposition des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2023
- Règlement 562-ADM-2023 règlement décrétant l'imposition des taxes, tarifs et compensation pour l'année 2023
- Règlement 558-1-ADM-2022 concernant la régie interne des séances de conseil de la Municipalité de Déléage afin d'y intégrer une modification à l'article 10.2 et 10.4
- Règlement 558-ADM-2022 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Déléage
- Règlement 557-1-ADM-2022 règlement décrétant l'imposition des taxes, tarifs et compensation pour l'année 2022, afin d'y intégrer une modification à l'article 16
- Règlement 557-ADM-2022 décrétant l'imposition des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2022
- Règlement 556-ADM-2021 programme d'accès à la propriété de la Municipalité de Déléage
- Règlement 552-1-ADM-2021 modifiant le règlement 552-ADM-2018 sur la gestion contractuelle
- Règlement 534-ADM-2015 concernant l'adhésion à la cour municipale de la MRC des Collines-de-l'Outaouais
- Règlement 533-ADM-2015 concernant les taux de taxation 2016
- Règlement 531-1-ADM-2022 concernant les modalités de location de la salle de l'édifice Palma-Morin et abrogeant le règlement 531-ADM-2015
Règlements d'urbanisme
- Règlement 520-4-URB-2023 modifiant le règlement 520-3-URB-2022 relatif à l'émission des permis et certificats
- Règlement 533-URB-2021 ayant pour objet de décréter un emprunt pour financer l'installation d'une ligne Hydro-électrique par Hydro-Québec dans le secteur du Lac Achigan (phase II) et le paiement des travaux d'élagage et de déboisement
- Règlement 532-URB-2021 concernant les dérogations mineures de la Municipalité de Déléage et abrogeant le règlement 452
- Règlement 531-URB-2021 concernant le règlement modifiant le règlement no. 530-URB-2015 constituant un comité consultatif d'urbaninsme
- Règlement 525-1-URB-2023 modifiant le règlement 525-URB-2022 concernant les nuisances
- Règlement 525-URB-2021 concernant les nuisances
- Règlement 524-URB-2014 concernant les nuisances
- Règlement 520-3-URB-2022 relatif à l'émission des permis et certificats
- Règlement 517-URB-2012 concernant la salubrité et l'entretien des immeublest
- Règlement 513-URB-2012 amendant le règlement concernant les nuisances
- Règlement 486_URB-2010 constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
- Règlement 484_URB-2010 concernant les colporteurs et vendeurs itinérants
- Règlement 482-URB-2010 concernant les nuisances ( entretien des terrains, cours de rebuts, dépôts de neige )
- Règlement 485-1-URB-2021 concernant l'installation d'une ligne hydro-électrique dans le secteur Lac Achigan (phase II) et d'autoriser un emprunt
- Règlement 477-URB-2009 décrétant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
- Réglement 476-URB-2009 modifiant le règlement 381 relatif à l'émission des permis et certificats à être inclus au chapitre XI du règlement relatif à l'émission des permis et certificats
- Règlement 475-2-ADM-2020 modifiant le règlement 475-ADM-2009 décrétant la tarification pour les services administratif, incluant la transcription, la reproduction et la transmission de documents
- Règlement 400-URB-2022 régissant les permis d'autorisation d'affaires sur le territoire de la Municipalité de Déléage
- Règlements transport et voirie
- Règlement 557-TRA-2022 décrétant un emprunt travaux voirie sur les chemins du Lac Bois-Franc, Ferme-Joseph et Baie-Davis
- Règlement 522-TRA-2014 concernant les limites de vitesse sur le chemin Rivière-Gatineau Nord
- Règlement 493-TRA-2011 concernant le déneigement des chemins privés
- Règlement 489_TRA-2010 concernant les limites de vitesse sur le chemin de la Ferme Joseph
- Règlement 487_TRA-2010 sur les ponceaux des entrées privées et des fossés
- Règlement 426-1-TRA-2010 concernant la circulation des véhicules hors route
- Règlements d'hygiène du milieu
- Règlement 528-HYG-2015 concernant les boues septiques
- Règlement 518-HYG-2013 concernant les branchements à l'aqueduc et à l'égout
- Règlement 510-1-HYG-2012 concernant les branchements à l'aqueduc et à l'égout
- Règlement 496-HYG-2011 concernant la disposition des matières résiduelles
- Règlement 406-1-HYG-2010 concernant l'utilisation extérieure de l'eau provenant du réseau de distribution d'eau
- Règlements sécurité publique
- Règlement 480-2-INC-2023 modifiant le règlement 480-1-INC-2016, décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- Règlement 478-INC-2009 décrétant l'achat d'un camion citerne autopompe et l'agrandissement du poste d'incendie et autorisant l'emprunt
- Règlement 514-SEC-2012 concernant la création du service de sécurité incendie)
- Règlement 512-SEC-2012 modifiant le règlement sur les chiens
- Règlement 507-SEC-2011 concernant les détecteurs de fumée
- Règlement 506-SEC-2011 SQ_06-007 concernant les systèmes d'alarme
- Règlement 505-SEC-2011 SQ_06-006 concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc
- Règlement 504-SEC-2011 SQ_06-005 concernant les animaux
- Règlement 503-SEC-2011_SQ 06-004 concernant le colportage
- Règlement 502-SEC-2011_SQ 06-003 concernant les nuisances
- Règlement 501-SEC-2011_SQ 06-002 concernant la sécurité, la paix et l'ordre
- Règlement 500-SEC-2011_SQ 06-001 concernant le stationnement
- Règlement 499-SEC-2011 concernant les chiens
- Règlement 495-SEC-2011 concernant les plaques d'identification de numéros civiques
- Règlement 547 concernant les systèmes d'alarme
- Règlement 546 concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public
- Règlement 545 concernant les animaux
- Règlement 544 concernant le colportage
- Règlement 543 concernant les nuisances
- Règlement 542 concernant la paix et l'ordre
- Règlement 541 concernant le stationnement
- Règlement 540 décrétant l'imposition des taxes, tarifs et compensations pour l'année 2017
- Règlement 537 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés
- Règlement 536 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
- Règlement 535 concernant l'herbicyclage sur le territoire de la municipalité
-
Règlements du gouvernement du Québec
Règlements de la MRC
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